L’intéressé, lisez les informations ci-dessous, accepte expressément l’enregistrement et le traitement de ses données pour la demande d’informations.

Informations conformément à l’art. 13 D.lgs. 196/2003:

A) Buts et méthodes de traitement.
Objet du traitement: le traitement des données sera effectué pour permettre la fourniture des services requis et (limité aux services qui fournissent des frais) de prévoir la facturation connexe et la conformité fiscale conséquente. Les données enregistrées peuvent également être utilisées pour des rapports statistiques sur notre activité, ainsi que pour envoyer l’information à l’intéressé. Lorsque cela est nécessaire pour les raisons susmentionnées, les données peuvent également être divulguées à des tiers.
Méthodes de traitement: les données seront traitées principalement avec des outils électroniques et informatiques et stockées à la fois sur support informatique et sur support papier et sur tout autre support approprié, conformément aux mesures de sécurité minimales.

B C) Nature obligatoire et conséquences du refus de données.
Toutes les données requises sont obligatoires, en cas d’échec d’entrer l’un d’entre eux, l’intéressé ne sera pas en mesure de profiter du service demandé.

D) Sujets à qui les données peuvent être communiquées – étendue de la diffusion.
Lorsque cela est nécessaire aux fins visées au point a), les données peuvent également être divulguées à des tiers en dehors du contrat.

E) Droits de la partie intéressée
En relation avec ce traitement des données personnelles, conformément à l’art. 7 Code de confidentialité:

L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et de leur communication sous forme intelligible.
L’intéressé a le droit d’obtenir l’indication:
a) de l’origine des données personnelles;
b) des buts et des méthodes du traitement;
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques;
d) des coordonnées du titulaire, du responsable et du représentant désigné conformément à l’article 5, paragraphe 2;
e) des sujets ou des catégories de personnes auxquelles les données peuvent être communiquées ou qui peuvent apprendre à leur sujet en tant que représentant désigné de l’État, des dirigeants ou agents.
L’intéressé a le droit d’obtenir:
a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’intégration des données;
b) l’effacement, la transformation en forme anonyme ou le bloc des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation est pas nécessaire en ce qui concerne les fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées;
c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à l’attention, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette réalisation est cela s’avère impossible ou implique l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.
L’intéressé a le droit de s’opposer, en tout ou en partie:
a) pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes pour le but de la collecte;
b) le traitement des données à caractère personnel à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation des études de marché ou de communication commerciale.

F) Contrôleur de données
Le contrôleur des données est Roberta Petrini, Le Trouillet 07440 Alboussière France SIRET 504 119 389 00022 TVA: FR 42 504119389.